Le permis à points, histoire et fonctionnement de nos jours

Un peu d’histoire

Son ancêtre s’appelait le certificat de capacité. Il fut mis en route en 1893 avec l’apparition des premières automobiles. À cette époque, la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h, et seulement sur les routes de campagnes ! Quelques années plus tard, on crée les auto-écoles, puis le Code de la route en 1917. Cinq ans après, c’est la naissance du permis de conduire qui coïncide avec l’installation du premier feu rouge dans les rues de Paris !

Il faut attendre le milieu des années cinquante pour que de réelles limitations de vitesse soient appliquées. Par la suite, le permis et les règles autoroutières s’étoffent grâce à la limitation de vitesse en agglomération, l’assurance obligatoire pour tous les conducteurs, les débuts de l’alcootest. La réglementation va continuer à se durcir parallèlement au nombre croissant de véhicules en circulation (ceinture sur les places avant, enfants à l’arrière, etc.).

Histoire et fonctionnement du permis à points

Le permis à points, pourquoi, comment ?

À la fin des années 1980, une réflexion autour de la mise en place d’un permis à points démarre. Une loi est votée en 1989 (n° 89-469), mais elle n’entrera en vigueur qu’en 1992. Cette mesure est le point d’orgue d’une politique axée sur la sécurité routière et la responsabilisation des conducteurs.

L’article L223-1 stipule que : « le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. » Ce dispositif est aujourd’hui répandu en Europe, mais peut différer ailleurs dans le monde : quels sont les différents systèmes de permis à points dans le monde ?

Le nombre de points alloués à chaque conducteur est de douze à compter du jour d’obtention du précieux sésame. Exception faite depuis 2002, avec la mise en place du permis probatoire, dont le crédit de points est de six, pour ceux qui viennent de passer leur permis. Cette période probatoire est de trois ans. À l’issue de ce laps de temps, si le conducteur n’a commis aucune infraction, le permis de conduire sera affecté du nombre maximal de points, à savoir douze.

Fonctionnement et mise en application

Le permis de conduire est un titre qui donne l’autorisation de conduire un ou plusieurs véhicules (voiture, moto, camion, etc.), dans une zone géographique prédéterminée, généralement un pays. En France, l’âge requis pour cet examen est 18 ans. D’autres pays comme les États-Unis laissent les différents États appliquer leurs propres règles. On peut ainsi passer son permis à 14 ans (Dakota du Sud) ou à 17 ans (New Jersey).

Chaque conducteur peut donc perdre des points à chaque infraction commise pour laquelle une réduction est prévue. Il est bon de préciser que chaque infraction n’entraîne pas forcément un retrait de points. Celles-ci sont classifiées dans les différents articles qui composent le Code de la route. Elles sont légion et donc parfois inconnues pour beaucoup de conducteurs.

Le permis est « un titre unique et indivisible », mais il peut se décliner en plusieurs catégories. Voici une liste non exhaustive des différentes catégories.

  • Le permis A, qui permet de conduire des motocyclettes de cylindrée inférieure à 125 cm3 et est accessible à partir de 16 ans.
  • Le permis B, qui permet de conduire des voitures, des camionnettes, des camping-cars à certaines conditions. (Moins de neuf places, poids inférieur à 3,5 tonnes.)
  • Le permis C, qui est accessible aux titulaires du permis A dès 18 ans, permet de conduire des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ne doit pas excéder 7,5 tonnes.
  • Le permis D, qui est accessible aux titulaires du permis B à l’âge de 21 ans, permet de conduire des véhicules affectés au transport de personnes.

Ainsi, les conducteurs peuvent perdre des points sur leur permis, et ce, quel que soit le type de véhicule utilisé. De fait, un usager de la route bénéficiant de plusieurs de ces permis peut se voir signifier l’interdiction de conduire toutes les automobiles si son solde de points est réduit à zéro.

Les retraits de points, réglementation

Les retraits de points se font dans un cadre légal et sont donc soumis à certaines conditions. Le contrevenant doit être informé, au moment de la constatation de l’infraction, qu’il risque la perte d’un ou plusieurs points. Il doit aussi être renseigné sur l’existence du traitement automatisé de ces points et de la possibilité qu’il a d’y avoir accès. Tout cela doit figurer sur un document qui lui est remis en main propre, ou adressé par voie postale. Ce papier donne au conducteur la possibilité de contester la réalité de l’infraction, et aussi de visualiser les conséquences sur son nombre de points restants.

Il va de soi que le retrait de points est proportionnel à la faute commise. C’est le barème des infractions et les sanctions qui en découlent qui régissent cette application. Le retrait de points se déroule en plusieurs étapes.

Tout d’abord, ce sont les forces de l’ordre qui verbalisent le chauffeur. Mais ils n’ont pas le pouvoir de retirer des points, cela est du ressort de l’administration et de la justice. C’est à la date de l’enregistrement du paiement de l’amende, ou de la condamnation que sera entérinée la perte des points par la préfecture. Puis, la dernière phase consiste à l’enregistrement sur le Fichier National de Permis de Conduire du retrait de points. Là c’est officiel, vous avez perdu un ou plusieurs points. Le délai varie entre deux et douze mois entre le moment du paiement et le retrait administratif.

Si ce délai peut paraître long, il implique des avantages pour vous. En effet, la lenteur de cette procédure vous permet de vous organiser, soit pour contester le retrait, soit pour participer à un stage de récupération du permis à points. Ce dernier peut vous permettre de recapitaliser votre permis de quatre points !

Si vous contestez en justice, cela suspend la sanction en cours. Vous avez la possibilité d’utiliser plusieurs voies de recours jusqu’à une décision finale de condamnation ou de relaxe.

S’il ne vous reste que six points sur votre permis, vous recevez un courrier du Ministère de l’Intérieur qui vous encourage fortement à effectuer un stage. Ce courrier se traduit par une lettre recommandée « ref 48M ».

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous référer aux pages suivantes :