Comment faire un stage de récupération de points ?

Comment récupérer les points perdus sur les routes de France ? D’aucuns répondront : en adoptant une attitude irréprochable ! Mais personne n’est à l’abri d’une erreur, d’une étourderie. Ainsi, lorsque votre capital points s’amenuise dangereusement, il y a la solution des stages de récupération de points.

Cette formation est née avec le permis à points en 1992. Elle vient atténuer une législation considérée par beaucoup comme trop répressive. 

Les stages de récupération de points

Conditions et inscription

Ils sont aussi appelés stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le programme de ces stages de permis à points est identique sur l’ensemble du territoire. Il n’y a pas d’examen venant sanctionner la fin du stage. Ils sont animés par deux personnes : un psychologue et un moniteur titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation de Moniteurs). Ils sont spécialisés en matière de sécurité routière et agréés par le Ministère en charge des Transports. L’enjeu est simple, il s’agit pour le contrevenant de récupérer 4 points à l’issue des deux jours de sensibilisation. Pour participer à ce stage, on dénombre trois conditions indispensables :

  • Compter moins de 12 points sur le permis.
  • Avoir un permis valide.
  • Ne pas avoir effectué de stage pendant l’année écoulée.

Pour s’inscrire à l’un de ces stages, il vous suffit d’aller sur internet et de choisir un lieu et une date à votre convenance. Ceci entre dans le cadre des stages volontaires. Il existe un grand nombre de portails dédiés sur internet. Sinon, vous pouvez obtenir la liste des organismes proposant ces stages en Préfecture ou auprès d’une auto-école près de chez vous. Le centre qui organise le stage doit obligatoirement être agréé par la Préfecture. 

Le nombre de participants est compris entre 6 et 20. S’il y a moins de 6 places réservées, le stage est annulé.

Le stage volontaire

Il s’adresse à tous les conducteurs ayant perdu des points après une infraction. Vous avez été avisé de cette perte, les points ont effectivement été déduits de votre capital. Vous avez la possibilité de récupérer 4 points en participant à ces deux jours. Si vous êtes titulaire d’un permis probatoire, les portes vous sont ouvertes, à condition de n’avoir perdu que deux points

On ne peut participer qu’à un seul stage par an. La date de votre dernier stage étant la date référence. À votre arrivée sur le lieu de stage, vous devez présenter un relevé d’information intégral (RII) récent stipulant votre nombre de points restants. Vous pouvez obtenir ces informations via le site Telepoints.info.

La formation dure au minimum 14 heures qui s’étale sur deux jours. La présence et la ponctualité sont les seules conditions à l’obtention des quatre points. Autrement dit, cela serait dommage de ne pas en profiter, même si le coût peut être prohibitif pour certains.

Les prix oscillent entre 100 et 280 euros. Cette fourchette s’explique par le fait que ces stages sont organisés par des centres privés, simplement agréés par les préfectures. Il existe donc un marché et la concurrence qui va avec. Les prix sont aussi fonction des départements : plus il existe de centres dans le même département, plus il y a de stagiaires potentiels. Il est important de préciser qu’un stage peu cher possède le même contenu que les autres, celui-ci étant fixé par le Ministère. 

Le contenu de la formation se décline en plusieurs phases. Un questionnaire d’auto-évaluation, des études de cas d’accidents de la route… l’idée étant de faire comprendre à chacun la diversité des usagers et de leurs pratiques.

Le stage obligatoire

En tant que jeune conducteur, si vous commettez une infraction à 3 points, comme téléphoner au volant, le stage devient obligatoire. Après réception de la lettre 48N, vous avez quatre mois pour effectuer ce stage. Si vous respectez ce délai de quatre mois, vous avez la possibilité de vous faire rembourser l’amende forfaitaire moyennant le renvoi d’un formulaire qui vous sera remis par les encadrants du stage. 

Si vous ne participez pas au stage, vous serez redevable d’une amende de 135 euros.

À noter qu’en cas de contrôle positif à l’alcool ou aux stupéfiants la première année de la période probatoire, c’est l’annulation pure et simple du permis de conduire. C’est alors impossible de récupérer des points par le biais d’un stage ; par n’importe quelle autre voie d’ailleurs. 

Mais il existe d’autres mesures pour lesquelles le stage est obligatoire. Tout d’abord, le stage de récupération en alternative à une poursuite pénale. Le procureur incite le contrevenant à faire le stage en échange duquel son infraction est classée sans suite. Le procureur est, bien entendu, le seul à pouvoir proposer une telle mesure. On trouve aussi le stage de sensibilisation en exécution d’une composition pénale. La participation au stage offre au contrevenant la possibilité de voir se réduire les sanctions prises à son encontre, mais ne permet pas de récupérer des points. Enfin, le stage en peine complémentaire, il s’ajoute aux autres peines prononcées et doit être effectué moins de 6 mois après la date de la condamnation. Faute de quoi les sanctions peuvent s’alourdir. 

Bon à savoir

Le stage est basé sur l’échange entre les participants. C’est la parole et l’évocation des histoires de chacun qui mènent à une réflexion commune et individuelle sur les comportements inadaptés. 

Les objectifs et le programme des stages de permis à points correspondent, en quelque sorte, à de la formation complémentaire. On compte aujourd’hui près de 1430 lieux de stages répartis sur tout le territoire. Entre 2000 et 2017, le nombre de stages et de stagiaires a explosé, ce qui en soi ressemble à une fausse bonne nouvelle, même s’il faut corréler cela avec la baisse de la mortalité routière, régulière depuis une trentaine d’années.

À la fin du stage, chaque participant se voit remettre une attestation de suivi de stage. Dès le lendemain, les quatre points viennent enrichir le capital du titulaire du permis. 

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