Le permis probatoire et la conduite accompagnée

Né en 1992 après plusieurs années de « gestation », le permis à points est au cœur de la politique de la sécurité routière. Il s’inscrit dans un dispositif qui se veut préventif, pédagogique, mais aussi répressif. Chaque conducteur se voit crédité de 12 points à l’obtention du précieux sésame.

Le permis à points coexiste avec le barème de retrait de points et vise à réduire les comportements dangereux sur les routes. Ainsi, certaines infractions au Code de la route conduisent à une diminution du capital points des contrevenants. Mais rien de rédhibitoire, puisqu’en participant à des stages de permis à points, vous avez la possibilité d’en récupérer une partie. Le permis probatoire instauré depuis 2004 et la conduite accompagnée sont venus renforcer ces dispositions.

Le permis probatoire et la conduite accompagnée

En quoi consiste le permis probatoire

C’est le permis de conduire spécialement dédié aux jeunes conducteurs. Seulement, il n’est crédité que de six points pendant une période de trois ans. Le titulaire du permis récupère, au fil de ces trois années, les six points restants ; à raison de deux points par an. Cette durée est réduite à deux ans si la personne a suivi les cours de conduite accompagnée (AAC). Le permis probatoire est soumis à restrictions et à obligations :

  • La vitesse est réduite sur tous les axes routiers (nationales, autoroutes, etc.).
  • Le taux d’alcoolémie toléré est plus bas (0,2 g/L).
  • S’il y a retrait de points, la récupération automatique annuelle est interrompue et reprends à zéro.
  • En cas d’infraction entraînant un retrait de trois points, obligation pour le titulaire du permis de suivre un stage de sensibilisation.
  • Obligation d’apposer le sticker « A » (Apprenti) sur son véhicule, afin de prévenir les autres usagers de la route de son statut de jeune conducteur.

On peut préciser que ce permis probatoire s’adresse également aux personnes qui ont vu leur permis annulé ou invalidé par la perte de tous les points. De fait, ils doivent repasser l’examen et donc entrent dans le dispositif de la période probatoire.

Perdre des points en période probatoire

Malheureusement, perdre des points est un scénario plausible et les conséquences peuvent être grandes. Bien évidemment, chaque faute impacte proportionnellement à sa gravité sur le capital.

Si vous perdez un point, vous en serez informé par une lettre simple et si vous ne commettez plus d’infraction pendant les six mois qui suivent, il vous sera crédité à nouveau. À l’inverse, ce point sera définitivement perdu en cas de faute avérée durant ce laps de temps. Dans le cas d’une infraction entraînant un retrait de deux points, ceux-ci seront immédiatement déduits de votre capital. Ils seront récupérables après trois ans sans autre faute enregistrée. Vous en êtes avisé également par un courrier simple. À ce moment, vous avez la possibilité de faire un stage de récupération de points autrement appelé stage de sensibilisation. Ce stage permet de récupérer jusqu’à quatre points.

Pour une perte de trois points, cela devient plus critique. Vous êtes averti par courrier recommandé avec accusé de réception. Celui-ci stipule que vous avez l’obligation de participer à un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la lettre. En cas de refus de votre part de répondre positivement à cette injonction, vous devrez payer une amende de 135 euros. 

Nous arrivons maintenant au pire des cas en période probatoire : un retrait de six points. Cela est possible en une fois ou en cumulant plusieurs infractions. Vous êtes averti par recommandé avec accusé de réception de l’invalidation de votre permis de conduire. Vous avez l’obligation de rendre votre permis à votre préfecture. Il vous est interdit d’effectuer un stage de récupération et bien entendu de conduire pendant six mois. À la fin de ce délai, vous devrez repasser les épreuves du code et de la conduite pour retrouver vos droits.

Sinon, pour les bons élèves, le capital points sera automatiquement porté à douze à l’issue de cette période probatoire.

La conduite accompagnée

C’est un élément important du volet sensibilisation de la sécurité routière. En effet, concerner les futurs conducteurs dès le plus jeune âge ne peut que les aider à être de meilleurs conducteurs.  Cette formation longue durée s’adresse aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Il est impératif d’obtenir le code et de suivre une formation initiale de 20 heures avec l’auto-école. À la suite de quoi, un livret d’apprentissage vous est remis. Il servira de guide pendant les années de formation.

Le ou les accompagnateurs sont eux aussi soumis à quelques règles et obligations :

  • Être titulaire du permis B depuis minimum cinq ans.
  • Ne pas avoir commis de délit routier (annulation, invalidation).
  • Avoir l’accord de l’assureur.

On peut préciser que l’élève peut être accompagné par plusieurs personnes. Aucun lien familial n’est prérequis, mais ils s’engagent pour la totalité de la formation. Être un bon accompagnant implique patience, pédagogie, et aussi indulgence ! Enfin, il paraît utile de préciser que l’accompagnateur peut subir les mêmes contrôles que le conducteur. Cela concerne les contrôles de papiers et d’assurances, mais aussi les tests d’alcoolémie et dépistage de stupéfiant. L’accompagnateur peut lui aussi être sanctionné.

Déroulement et devoirs de la formation

La formation est ponctuée de plusieurs rendez-vous entre l’auto-école, l’élève et un accompagnateur. Ces moments pédagogiques s’étalent sur une durée d’au minimum six heures. Pour la première rencontre après le début de la formation, l’élève doit avoir parcouru au moins 3 000 km. Il est conseillé de s’entraîner sur différentes routes, à différents moments de la journée ; en bref d’éviter la routine ! Toutes les évaluations figureront sur le livret d’apprentissage. Il sert de trame tout au long de la formation. À noter qu’il doit toujours se trouver à bord du véhicule avec l’autorisation de l’assureur. 

Au terme de cette formation, vous pouvez vous présenter à l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans et demi même si vous ne pouvez effectivement conduire seul qu’à 18 ans.

Alors, permis probatoire, conduite accompagnée, permis à points : quel impact sur la sécurité routière ? Les chiffres disent que ces mesures vont dans le bon sens et qu’elles doivent, bien entendu, être soutenues et développées. La formation et la sensibilisation sont indispensables, en lien avec d’autres outils, pour lutter contre les violences routières.

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