Est-ce que le permis à points est efficace ?

Qu’en est-il de la sécurité routière en France ? Qu’en est-il de notre comportement sur les routes ? On sent poindre ici et là une petite grogne, tantôt sur l’aspect répressif du dispositif, tantôt sur l’aspect « machines à sous » de certaines mesures (radars automatiques). Mais au-delà de ces débats, le permis à points, le permis probatoire et la conduite accompagnée, ainsi que les stages de sensibilisation, ne contribuent-ils pas à une meilleure vie ensemble sur les routes ?

Après 25 ans d’application, ponctués de réajustements, le permis à points a-t-il un réel impact sur nos comportements, sur le taux de mortalité ? 

Permis à points : quel impact sur la sécurité routière ?

L’évolution du permis à points

Ces 25 dernières années, le permis à points a subi plusieurs modifications visant à l’améliorer, à le moderniser. L’une des plus importantes est sans nul doute l’instauration du permis probatoire pour les jeunes conducteurs. Mise en place en 2004, cette mesure à vocation pédagogique est un élément prépondérant dans le dispositif. Son fonctionnement est simple. On attribue un capital de 6 points au conducteur novice pendant 3 ans. S’il ne commet pas d’infraction pendant cette période dite probatoire, il se voit attribuer les 12 points réglementaires. En 2007, un avenant stipule que chaque année sans infraction permet au titulaire du permis de créditer son capital de 2 points. Pour les personnes ayant suivi la formation AAC (la conduite accompagnée), c’est 3 points par an en plus qui viendront sanctionner l’absence d’infraction. 

Pour rappel, le permis à points a, dans son ADN, un versant égalitaire et démocratique, contrairement à un système exclusivement basé sur le paiement d’amendes. Chacun, quel que soit son milieu social, en auto ou à moto, subit les mêmes conséquences aux entorses faites au Code de la route. 

Quelques chiffres éclairants

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) évalue à plus de 86 000 le nombre de vies sauvées depuis la mise en application du permis à points. Le comportement des conducteurs semble évoluer. Au début des années 90, on dénombrait plus de 9000 morts sur les routes par an. Aujourd’hui ce sont entre 3000 et 4000 tués qui sont recensés. C’est une baisse significative qui peut, au moins en partie, être attribuée à la nouvelle politique mise en œuvre.

On peut ajouter à cela d’autres chiffres, ceux-là presque surprenant. En effet, ce sont pas moins de 77 % des titulaires du permis possèdent 12 points. Avec 85 % des conducteurs ayant 10 points minimum, on peut considérer que les Français sont plutôt de bons élèves. 

A contrario, le pourcentage de personnes avec un solde de points nul est de 0,9 %. 

Enfin, on a pu constater ces trente dernières années un effet boule de neige sur l’application du permis à points. En effet sur les 27 pays qui composent l’Union Européenne, 22 ont adopté ce système. Il est variable selon les pays. Certains appliquent la règle du capital points, comme le France, et d’autres partent avec un solde de 0 point qui augmente à chaque infraction constatée, jusqu’à un certain plafond (Allemagne). 

Quelques pays de l’Union s’engagent pour la mise en route d’un dispositif harmonisé. Pour l’heure, ce souhait reste un projet. À noter que la France souhaite mettre en place un permis à points virtuel pour les conducteurs étrangers. Fonctionnant sur les mêmes bases que le permis classique, il pourrait entraîner une interdiction de conduire en France à l’épuisement du crédit de points.