Le permis à points sous toutes ses coutures

« L’institution » permis à points est à l’œuvre depuis maintenant 25 ans. Il a été créé pour lutter contre les violences routières et la mortalité.

Il est considéré par certains comme un symbole d’une politique répressive, à l’instar des radars automatiques, ou autres limitations de vitesse. Pour les autres, il est un outil pédagogique et préventif s’inscrivant au cœur d’une politique plus globale. Dans ce site, nous allons explorer les tenants et les aboutissants de ce dispositif à travers les différents éléments qui le composent. Comment la France en est arrivée à ce système ? Comment est-il appliqué ? Quelles furent les mesures complémentaires visant à son amélioration ? Et enfin l’ensemble de ces mesures a-t-il eu un impact sur les conducteurs, et par conséquent sur le nombre de blessés et de morts ? 

Le permis à points, de la perte à la récupération des points

 

Permis à points, création et mise en place

Le permis à points a vu le jour en 1992. Le début des tractations pour le faire naître ont débuté au cours des années soixante-dix. Au même moment, l’Allemagne le mettait en application sous une forme différente. Elle à été suivie, bien des années plus tard, par bon nombre de pays. Presque tous les adhérents de l’Union Européenne l’ont désormais adopté. Au commencement, le permis à points français n’était crédité que de six points. Mais, suite à la grogne des professionnels de la route, le capital fut augmenté de six unités pour atteindre les douze points.

C’est encore ce chiffre qui est en vigueur aujourd’hui. Exception faite pour le permis probatoire, qui lui est de six points pendant les trois premières années de conduite. Ce dernier n’a vu le jour qu’en 2004. Il s’adresse aux jeunes conducteurs et propose une augmentation progressive du capital de points, en cas de bonne conduite bien entendu ! Nous vous proposons plus de détails sur notre page Histoire et fonctionnement du permis à points , sur la genèse de ce dispositif, ainsi que son application.

Attention danger : les mesures restrictives

Comme dans tout système répressif, il est des sanctions plus lourdes que d’autres. Les mesures restrictives en sont les exemples les plus forts, car les plus récurrents. Les mesures restrictives : comme la suspension et l’annulation du permis à points sont donc les plus fréquentes. Les deux autres mesures restrictives existantes sont la rétention et l‘invalidation du permis de conduire.

Les suspensions de permis peuvent émaner d’une décision du préfet (suspension administrative), ou du juge (suspension judiciaire).  La sanction administrative intervient lorsque les forces de l’ordre constatent une infraction susceptible d’aboutir à une suspension (taux d’alcoolémie élevé, par exemple). Ils saisissent alors le préfet. Celui-ci peut prononcer une sanction d’un an maximum. Dans le cas d’une sanction judiciaire, c’est un juge qui punit une infraction au code de la route ou au code pénal.

L’annulation du permis est une sanction prononcée par un juge. Elle interdit au contrevenant de conduire tout véhicule nécessitant un permis. Celle-ci survient suite à des infractions de type conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, refus d’obtempérer…

Perdre des points : comment et combien ?

Il existe, malheureusement, bien des façons de perdre des points sur son permis. Elles sont liées à tous les aspects de la conduite et sont répertoriées dans le code de la route.

Toutes les infractions n’entraînent pas obligatoirement un retrait de points. Néanmoins, certaines d’entre elles débouchent sur des retraits allant de un à six points. On peut ajouter qu’en cas de simultanéité d’infractions, cela peut grimper jusqu’à huit points. Les retraits les plus fréquents concernent les infractions suivantes : alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse, la circulation et le stationnement, les délits… Pour plus de précisions, nous vous renvoyons à la page dédiée : Perte de points de permis : quel barème ?

Récupérer des points grâce aux stages

Les stages de récupération de points payants étaient à l’origine destinés exclusivement aux professionnels de la route. Ils sont maintenant accessibles à tous, s’il est avéré que vous avez perdu des points. Il est impossible de se voir attribuer plus de douze points sur son titre. Ces stages vous permettent de récupérer quatre points. Pour pouvoir y participer, votre permis doit être valide ; cela signifie qu’en cas d’annulation, vous ne pouvez pas vous présenter. Il est possible d’effectuer ces stages à raison d’une seule session par an. Ces temps de « formation » ont vocation à être le volet pédagogique (mais payant) du dispositif. Ils incitent les contrevenants à réfléchir à leurs pratiques sur les routes et à parfaire les connaissances.

Ces stages peuvent être volontaires ou obligatoires. Si le contenu est le même, c’est la justification qui diffère. Les stages obligatoires concernent les jeunes conducteurs ayant commis une infraction justifiant un retrait de trois points. Et aussi ceux pour qui un jugement pénal aura été prononcé.

Les descendants du permis à points

Le permis à points s’est doté d’outils visant à améliorer sa portée, son efficacité. Le permis probatoire et la conduite accompagnée en sont les meilleurs exemples. Le permis probatoire a été mis en place à partir de 2004. Cette mesure s’applique à tous les novices en la matière et aussi à ceux qui ont du repasser l’examen en raison d’invalidation ou d’annulation du titre. Ainsi, durant trois ans (ou deux si le titulaire a bénéficié de la conduite accompagnée) le capital points augmente progressivement pour atteindre les fameux douze points. Ceci à la condition de ne pas commettre d’infractions dans ce laps de temps. A noter qu’en cas d’infraction justifiant d’un retrait de six points, le fautif devra repasser les deux examens, le code de la route et la conduite. 

La conduite accompagnée s’inscrit elle aussi dans le cadre d’une politique de prévention. On fait le pari qu’un citoyen plus tôt formé sera plus à même de maîtriser la conduite et ses nombreux aléas. Il en existe plusieurs formules : à partir de 15 ans (conduite anticipée), de seize ans (conduite encadrée). Il est indispensable pour le candidat d’avoir un ou plusieurs tuteurs (famille ou autre) qui doivent être titulaire du permis depuis cinq ans minimum.